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Numérisation des demandes APG
Durant l’année 2026, les personnes accomplissant un service dans l’armée, le service civil, la protection civile ou participant à un cours « Jeunesse et Sport » devront transmettre leurs demandes d’allocations pour perte de gain (APG) via un portail numérique. Le formulaire APG actuellement en vigueur (format papier) sera supprimé progressivement.
Dès le mois de février 2026, les demandes relatives aux cours « Jeunesse et Sport » seront transmises exclusivement par voie électronique. Au cours de l’année 2026, les autres types de service (armée, service civil et protection civile) seront intégrés de manière échelonnée à la plateforme en ligne.
Procédure pour les personnes effectuant un service
Lors du service, la personne concernée reçoit une invitation (par SMS ou e-mail) à se connecter au portail APG. En se connectant, elle vérifie ou complète ses données personnelles, les informations relatives à ses enfants ainsi que les données concernant son employeur ou sa situation professionnelle. Les informations liées à la période de service, au nombre de jours soldés et au type de service effectué seront déjà enregistrées dans le système.
Après validation de ses informations, le portail APG détermine la Caisse de compensation compétente et lui transmet la demande en ligne.
Procédure pour les employeurs
La Caisse de compensation contrôle la demande APG reçue et prend contact avec l’employeur pour obtenir les données salariales ainsi que les informations concernant le destinataire du versement des allocations. Afin d’obtenir ces informations, la Caisse de compensation transmet à l’employeur (par courriel ou courrier) un formulaire à compléter. L’employeur complète le formulaire et le retourne à la Caisse de compensation (par courriel ou courrier) pour traitement et paiement.
Le formulaire destiné à l’employeur reste, dans sa structure, pratiquement identique à la version papier actuellement utilisée pour la demande APG.