Engager du personnel

Depuis le 1er juin 2016 et la modification de l'article 136 RAVS, l'obligation d'annoncer son personnel est supprimée.

L’employeur doit cependant toujours être en mesure de pouvoir identifier sans équivoque un nouveau collaborateur lors de son engagement afin de l’annoncer au plus tard, lors de la reddition de la déclaration de salaires de l’année écoulée.

L'attestation d'assurance confirme à la personne assurée que son employeur l’a annoncée à sa caisse de compensation. Malgré la suppression de l'obligation d'annoncer son personnel, notre caisse recommande de continuer à annoncer, systématiquement, les nouveaux collaborateurs, cette étape étant obligatoire avant de pouvoir bénéficier de prestations telles que les allocations familiales, les allocations perte de gain maternité ou militaire.

L'annonce de personnel peut être effectuée au moyen de notre eServices "ACL" ou en remplissant l'annonce de personnel ci-dessous. Une fois l'attestation d'assurance réceptionnée par l'employeur, elle doit être remise au nouveau collaborateur.
 

Duplicata du certificat d’assurance AVS

Le certificat d’assurance est en règle générale établi une seule fois, lorsque le nouveau collaborateur est tenu de payer des cotisations. En cas de perte de ce document, l’employeur peut toutefois demander un duplicata du certificat d'assurance AVS en suivant la même procédure que pour l’engagement de collaborateurs décrite ci-dessus.
 

Indication erronée figurant sur le certificat d’assurance AVS

Toute erreur constatée sur le certificat d’assurance doit être rapidement communiquée à la caisse de compensation.

En cas de modification de l’état personnel de l’assuré, la caisse de compensation doit également en être avisée. Si les données sont validées par un registre officiel de la population, ces dernières ne pourront pas être modifiées par les caisses de compensation. Dans ce cas l’assuré devra préalablement compléter le formulaire de demande de rectification des données personnelles figurant dans un registre officiel de la Confédération. Ce n’est qu’une fois cette démarche effectuée que la caisse de compensation pourra éditer, sur demande, un nouveau certificat d’assurance AVS.

Formulaires

Contact