Envoyer du personnel à l'étranger

Détachement

De nombreuses conventions internationales de sécurité sociale prévoient qu’un employeur suisse envoyant son salarié à l’étranger, afin d’y exercer son activité pour une période définie, puisse demander le maintien de son assujettissement à la sécurité sociale suisse. Les conditions de détachement dépendent de chaque convention, même si certaines similarités existent, par exemple :

• le salarié doit avoir été occupé par l’employeur en Suisse avant le départ à l’étranger;
• le salarié doit à nouveau être occupé en Suisse par le même employeur à la fin de la période de détachement.
   

Assurance continuée

Si les conditions d’un détachement ne sont pas ou plus réalisées, les personnes de nationalité suisse ou étrangère travaillant hors du territoire suisse pour le compte d’un employeur en Suisse peuvent rester assurées à la sécurité sociale suisse si les conditions suivantes sont remplies:

• l'intéressé doit avoir été assuré obligatoirement ou facultativement pendant cinq années consécutives avant son départ à l’étranger;
• la demande doit être adressée à la caisse de compensation dans les six mois à compter du départ à l’étranger. Passé ce délai, il n’est plus possible de continuer l’assurance;
• l’assurance ne peut être continuée que sur demande écrite signée conjointement par l’employeur et l’employé;
• l’intégralité du salaire, y compris la rémunération versée à l’étranger, est soumise à cotisations.

Il est possible, avec l’accord de l’employeur, de mettre un terme à l’assurance moyennant un délai de 30 jours pour la fin d’un mois.

Il est fortement recommandé à l’employeur suisse qui envoie un salarié à l’étranger de se renseigner auprès de l’assuré sur les personnes de sa famille qui l’accompagneront à l’étranger, afin de l'informer dans les possibilités existantes pour maintenir également conjoint et enfant(s) au système de sécurité sociale suisse.
 

Adhésion volontaire des membres de famille accompagnant le salarié à l’étranger

Les personnes mariées ou liées par un partenariat enregistré, domiciliées à l’étranger, peuvent adhérer à l’assurance obligatoire sur requête écrite et aux conditions suivantes:

• elles n’exercent aucune activité lucrative;
• elles ne sont pas des conjoints ou des partenaires enregistrés de frontaliers;
• leur conjoint ou leur partenaire enregistré est actif et assuré.

La demande doit être déposée dans un délai de 6 mois à compter du jour du départ à l’étranger à la caisse de compensation du conjoint. Passé ce délai, l’assurance est interrompue. Elle reprendra seulement le premier jour du mois qui suit la demande.

Pour les enfants et les jeunes adultes qui suivent leurs parents dans un pays situé hors de l’Union européenne ou de l’AELE, il est recommandé de les assurer à l’AVS/AI facultative (voir paragraphe suivant). Cela permet d’éviter le risque de lacune en début de carrière d’assurance AVS/AI, s’ils devaient être amenés à rester à l’étranger avec leurs parents au-delà de l’année qui suit leur 20 ans (début de l’obligation de cotiser dès le 1er janvier qui suit le 20ème anniversaire).
 

Assurance facultative

Afin d’éviter des lacunes de cotisations, les travailleurs et les membres de la famille de nationalité suisse ou UE/AELE, domiciliés hors UE/AELE, peuvent adhérer à l’assurance facultative sous certaines conditions, notamment s’ils ont été assurés en Suisse durant les 5 années précédant leur départ à l’étranger. Pour les mineurs ou les personnes mariées sans activité lucrative libérées du paiement des cotisations, les années de domicile comptent comme des années d’assurance. La demande d’adhésion est individuelle pour chaque membre de la famille, et doit être déposée dans le délai d’une année dès la sortie de l’AVS obligatoire.
 

Procédures

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• des demandes de détachement / expatriation;
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• d'avoir une vision globale de ses dossiers pour une meilleure gestion;
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