La fin des rapports de travail peut avoir des conséquences sur le droit aux prestations allouées telles que les allocations familiales.

Il se peut également que l'employeur décide de verser à son salarié des indemnités, telles que des prestations suite à la résiliation des rapports de travail pour des impératifs d'exploitation, lesquelles font l'objet d'un calcul de cotisations et peuvent être exemptées du salaire déterminant.

En cas de décès d'un employé, la continuation du paiement du salaire du défunt à ses survivants constitue une prestation de l'employeur exemptée du salaire déterminant AVS (au maximum l'équivalent de 3 mois de salaires mensuels).

Si vous vous trouvez dans l’une des situations susmentionnées, nous vous invitons à prendre contact avec nos services. Une erreur d’assujettissement peut en effet avoir de lourdes conséquences.

Les annonces de sortie de collaborateurs peuvent nous être communiquées via notre e-Service "Sortie de collaborateurs" pour une vue d’ensemble de l’effectif améliorée. La date de sortie doit correspondre à la fin des rapports de service.

En cas de cessation d'activité et dès lors qu'il n'y a plus de personnel, la caisse doit être informée sans délai en vue de mettre à jour le compte de l'entreprise.

Formulaires

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Mémento 02.01 - Cotisations à l'AVS, à l'AI et aux APG
 
 
 
 
Mémento 02.01 - Cotisations à l'AVS, à l'AI et aux APG   FR   DE   IT   EN
Mémento 02.05 - Rémunérations versées lors de la cessation des rapports de travail
 
 
 
 
Mémento 02.05 - Rémunérations versées lors de la cessation des rapports de travail   FR   DE   IT   EN

Contact

Service des cotisations
Téléphone
026 350 33 76