Déclaration et variation de masse salariale

Annonce et variation de masse salariale

En cours d'année, les factures périodiques d'acomptes de cotisations sont établies sur la base de la prévision pour acomptes reçue en début d'année.

Toute variation sensible d'au moins 20% de votre masse salariale prévisionnelle doit être annoncée par courrier, email ou au moyen du formulaire ci-dessous, en vue d'adapter les factures d'acomptes à venir.
 

Déclaration nominative des salaires versés

En fin d’année, l’employeur reçoit de la caisse de compensation une déclaration de salaires sur laquelle il doit indiquer tous les salaires annuels bruts versés à ses employés. Sur cette base, la caisse de compensation établit un décompte final pour l'année en question et inscrit les revenus sur les comptes individuels de chaque employé en vue de la détermination des prestations futures.

L'employeur a jusqu'au 30 janvier (délai légal) pour remettre son attestation de salaires dûment complétée à sa caisse de compensation.

La déclaration de salaires peut également être transmise via notre eServices "DAN" ou par Swissdec.

Formulaires

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