CIEPP - Modifications réglementaires au 1er janvier 2026

Cher membre,

Dès le 1^er janvier 2026, notre Institution de prévoyance adapte son règlement de prévoyance afin d’offrir davantage de flexibilité à ses assurés.

Congé non payé

Les assurés prenant un congé non payé pourront rester affiliés auprès de notre Caisse de pension pour une durée maximale de six mois et disposent des options suivantes :

·         Maintien de l’assurance risque et de l’assurance épargne

·         Maintien de l’assurance risque uniquement

·         Interruption complète de l’assurance

La demande de congé non payé doit nous être retournée signée par les deux parties en nous indiquant l’option souhaitée, au plus tard un mois avant la date du début du congé.

A noter que les cotisations seront facturées entièrement à l’employeur qui devra s’acquitter de la part de son employé.

Bénéficiaires du capital en cas de décès et du capital supplémentaire en cas de décès

Les assurés actifs ont dorénavant la possibilité de modifier l’ordre des bénéficiaires du capital en cas de décès, ainsi que, s’il est prévu, du capital supplémentaire en cas de décès.

L’assuré peut nous indiquer le nouvel ordre des bénéficiaires à l’aide du formulaire, tout en respectant l’ordre des catégories. Un bénéficiaire mentionné dans la catégorie B ne peut cependant pas prétendre à des prestations s’il existe des bénéficiaires dans la catégorie A.

L’assuré doit mettre à jour les informations en cas de modifications de bénéficiaires.

A toutes fins utiles, la CIEPP se tient à votre disposition pour tout complément d’information.

Cordialement,

Votre caisse de prévoyance CIEPP