Taux de cotisations paritaires valables dès le 1er janvier 2016 (inchangés en 2017)

En principe, est considéré comme salaire soumis à cotisations, toute rémunération ou prestation versée à l'employé. Ce dernier est débiteur de la totalité de la cotisation.

  Total Employeur Salarié
AVS / AI / APG 10.25 % 5.125 % 5.125 %
Assurance-chômage
jusqu'à CHF 148'200.- de salaire brut
2.20 % 1.10 % 1.10 %
Assurance-chômage solidarité
dès CHF 148'200.- de salaire brut
1.00 % 0.50 % 0.50 %

Allocations familiales
(caisse AF CIFA)

2.58 % 2.58 % 0.00 %


Les frais de gestion, à la charge de l'employeur, sont calculés sur le montant de la cotisation AVS/AI/APG.

Pour déterminer les éléments faisant partie du salaire déterminant, vous voudrez bien vous référer au mémento 2.01.

Une franchise de CHF 16'800.- par an est applicable aux personnes ayant atteint l’âge ordinaire donnant droit à la rente de vieillesse qui exercent encore une activité lucrative dépendante.

 

Calculateur de charges sociales pour employeurs

Vous trouverez, ci-dessous, un outil vous permettant de calculer la part employeur et la part employé des charges sociales.

 CHF

Types d'assurances ou de prestations Taux
Employeur
Taux
Employé
Employeur
Fr.
Employé
Fr.
Total
Fr.
Taux fixes (chiffres 2016)
AVS 4.2% 4.2% 0.00 0.00 0.00
AI 0.7% 0.7% 0.00 0.00 0.00
APG 0.225% 0.225% 0.00 0.00 0.00
AC 1.1% 1.1% 0.00 0.00 0.00
AC solidarité 0.5% 0.5% 0.00 0.00 0.00
Allocations familiales Fribourg   (CIFA) 2.58% 0% 0.00 0.00 0.00
Total   0.00 0.00 0.00

 

Taux de cotisations personnelles valables dès le 1er janvier 2016
 

Revenus annuels Taux de cotisations
Egal ou supérieur à CHF 56'400.- 9.65 %
Compris entre CHF 9'400.- et CHF 56'400.- Dégressif, de 5.196 % à 9.155 %
Inférieur à CHF 9'400.- Cotisation minimale de CHF 478.-
Allocations familiales (Caisse AF CIFA)
jusqu'à CHF 148'200.- de revenu
2.58 %

 

Une franchise de CHF 16'800.- par an est applicable aux personnes ayant atteint l’âge ordinaire donnant droit à la rente de vieillesse qui exercent encore une activité lucrative indépendante.

La facturation s'établit en plusieurs étapes :

  • décision d'acomptes sur la base du revenu annuel estimé par l'indépendant;
  • décision définitive selon le revenu fiscal déterminant communiqué par le fisc.

Dans le cas où les acomptes de cotisations se trouveraient être inférieurs d'au moins 25% du montant réellement dû, un intérêt moratoire serait calculé sur la différence des cotisations personnelles. Pour éviter la perception de tels intérêts, l'assuré de condition indépendante est invité à communiquer tout changement quant à son revenu estimé, ce qui permettra à la caisse de rendre une décision d'acompte au plus près de la réalité.

Un indépendant employant simultanément du personnel reçoit 2 décomptes de cotisations, soit un pour chaque régime.

Formulaires

Document Version FR Version DE Version IT Version EN
AVS Bulletin d'adhésion
 
 
    AVS Bulletin d'adhésion   FR   DE
AVS Questionnaire relatif à la demande d'affiliation en tant qu'indépendant
 
 
    AVS Questionnaire relatif à la demande d'affiliation en tant qu'indépendant   FR   DE
Mémento 02.01 - Cotisations à l'AVS, à l'AI et aux APG
 
 
 
 
Mémento 02.01 - Cotisations à l'AVS, à l'AI et aux APG   FR   DE   IT   EN
Mémento 02.02 - Cotisations des indépendants à l'AVS, à l'AI et aux APG
 
 
 
 
Mémento 02.02 - Cotisations des indépendants à l'AVS, à l'AI et aux APG   FR   DE   IT   EN
Mémento 02.04 - Cotisations à l'AVS, à l'AI, aux APG et à l'AC sur les salaires minimes
 
 
 
  Mémento 02.04 - Cotisations à l'AVS, à l'AI, aux APG et à l'AC sur les salaires minimes   FR   DE   IT
Mémento 02.05 - Rémunérations versées lors de la cessation des rapports de travail
 
 
 
 
Mémento 02.05 - Rémunérations versées lors de la cessation des rapports de travail   FR   DE   IT   EN
Mémento 02.08 - Cotisations à l'assurance-chômage
 
 
 
  Mémento 02.08 - Cotisations à l'assurance-chômage   FR   DE   IT
Mémento 02.09 - Statut des indépendants dans les assurances sociales suisses
 
 
 
  Mémento 02.09 - Statut des indépendants dans les assurances sociales suisses   FR   DE   IT
Mémento 06.05 - Assurance-accidents obligatoire LAA
 
 
 
  Mémento 06.05 - Assurance-accidents obligatoire LAA   FR   DE   IT
Mémento 06.06 - Obligation de s'affilier à une institution de prévoyance conformément à la LPP
 
 
 
  Mémento 06.06 - Obligation de s'affilier à une institution de prévoyance conformément à la LPP   FR   DE   IT

Contact

Service des cotisations
Téléphone
026 350 33 76