Obligation de cotiser et taux de cotisations

Obligation de cotiser

Toutes les personnes qui exercent en Suisse une activité lucrative dépendante ou indépendante ou qui y ont leur domicile civil sont tenues de payer des cotisations AVS/AI/APG.

Pour les personnes qui exercent une activité lucrative, l’obligation de cotiser débute dès le 1er janvier qui suit le 17ème anniversaire. Ainsi, les jeunes gens et jeunes filles nés en 2005 sont soumis à l'obligation de cotiser pour la 1ère fois dès le 1er janvier 2023.

Les personnes sans activité lucrative sont tenues de payer les cotisations AVS/AI/APG dès le 1er janvier suivant leur 20ème anniversaire.

Une personne non active n’est pas tenue de payer des cotisations si son conjoint exerce une activité lucrative au sens défini par l’AVS et verse au moins le double de la cotisation minimale soit CHF 1'028.-.
 

Salaire de minime importance

Si le salaire ne dépasse pas CHF 2’300.- par année civile et par employeur, celui-ci n’est soumis que si l’assuré en fait expressément la demande. Cette règle ne s’applique toutefois pas aux personnes employées dans les ménages privés ou dans le domaine artistique. En outre, les travaux effectués dans un cadre domestique (comme par exemple les activités ménagères, garde d'enfants, etc.) par des jeunes de moins de 25 ans, ne sont pas soumis à l’AVS si le revenu n’excède pas CHF 750.- par an et par employeur.
 

Fin de l'obligation de cotiser

L’obligation de cotiser prend fin au moment où l’âge ordinaire de la retraite est atteint. Celui-ci est fixé à 64 ans pour les femmes et à 65 ans pour les hommes.

Une franchise de CHF 1'400.- doit être déduite mensuellement (respectivement CHF 16'800.- par année) du salaire soumis aux cotisations AVS/AI/APG pour le salarié ayant atteint l’âge ordinaire donnant droit à la rente de vieillesse. Cette disposition ne s’applique pas aux personnes qui bénéficient de la rente de vieillesse anticipée et qui n’ont pas encore atteint l’âge ordinaire de la retraite.
 

Taux de cotisations valables dès le 1er janvier 2023

En principe, est considéré comme salaire soumis à cotisations, toute rémunération ou prestation reçue de l'employeur. Ce dernier est débiteur de la totalité des deux parts. Les revenus sur lesquels les cotisations AVS ont été prélevées sont inscrits au compte individuel (CI) de l'assuré.

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