Y ont droit les personnes qui :

  • font du service dans l’armée suisse ou dans le service de la Croix-Rouge;
  • font du service civil ou de protection civile;
  • participent au cours pour cadres de Jeunesse et Sport ou de jeunes tireurs.
     

Types d’allocations

  • Allocation de base : CHF 62.- par jour pour les recrues.
  • Allocation pour enfant : CHF 20.- par jour jusqu’à 18 ans et jusqu’à 25 ans si enfant en formation ou en apprentissage.
  • Allocation pour frais de garde : frais effectifs, mais maximum CHF 67.- par jour, pour des enfants de moins de 16 ans faisant ménage commun; l’assuré doit démontrer que le service lui occasionne des frais supplémentaires.
  • Allocation d’exploitation : CHF 67.- par jour pour les indépendants, propriétaires ou dirigeants d’une entreprise.
     

Montant maximum de l’allocation

L’allocation de base pour les personnes exerçant une activité lucrative s’élève à 80% du revenu moyen obtenu avant le service. A ce montant s’ajoute l’allocation pour enfant. Le montant maximum s’élève à CHF 245.- par jour. L’allocation d’exploitation et l’allocation pour frais de garde viennent s’ajouter à l’allocation totale sans réduction.
 

Dépôt de la demande et paiement

La demande doit être envoyée à la caisse de compensation compétente.

Le paiement est effectué par la caisse de compensation, une fois le service accompli, directement à l’assuré ou à l’employeur si celui-ci a garanti le salaire durant le service.
 

Les indemnités APG Service faisant partie d’un revenu formateur de rente, les cotisations AVS/AI/APG sont prélevées.

Formulaires

Document Version FR Version DE Version IT
APG Demande d'allocation pour frais de garde dans le régime des APG
 
 
 
APG Demande d'allocation pour frais de garde dans le régime des APG   FR   DE   IT
APG Feuille annexe 1 à la demande APG
 
 
 
APG Feuille annexe 1 à la demande APG   FR   DE   IT
Mémento 06.01 - Allocations pour perte de gain
 
 
 
Mémento 06.01 - Allocations pour perte de gain   FR   DE   IT

Contact

Service des prestations
Téléphone
026 350 33 77