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Numérisation des demandes APG
Dès 2026, les personnes accomplissant un service dans l’armée, le service civil, la protection civil et participant aux cours de formation des cadres de Jeunesse & Sport devront transmettre leurs demandes d’allocations pour perte de gain (APG) via une plateforme numérique.
Le déploiement du nouveau système débutera le 1er février 2026, en commençant par les cours Jeunesse & Sport. Au cours de l’année 2026, les autres types de service (armée, service civil et protection civile) seront intégrés progressivement à la plateforme en ligne. L’actuel formulaire APG papier sera donc supprimé.
Procédure pour les personnes effectuant un service
Après avoir effectué une période de service, l’astreint recevra une notification (par SMS ou e-mail) pour se connecter au portail et l’informant que cette période y figure.
En se connectant, la personne vérifiera ou complétera ses données et indiquera le nom de son(ses) employeur(s) ou de son dernier employeur lors de son entrée en service. Sur cette base, le portail déterminera la Caisse de compensation compétente et lui transmettra le cas.
Procédure pour la caisse de compensation
Dès réception de la demande, la caisse de compensation contrôlera la demande et transmettra un formulaire complémentaire à son(ses) employeur(s) ou à la personne effectuant un service afin d’obtenir les données salariales nécessaires au calcul et au paiement de l’allocation.
Procédure pour les employeurs
L’employeur va recevoir un formulaire de la caisse de compensation. Elle devra le compléter avec les données salariales, le signer et le retourner à la caisse de compensation. Le formulaire peut être transmis de la manière suivante :
· Par courrier à : Caisse de compensation AVS FER CIFA, Rue de l’Hôpital 15, 1700 Fribourg
· Par e-mail, à l’adresse : apg@cifa.ch
Informations importantes :
Avec cette nouvelle procédure, la caisse de compensation deviendra un intermédiaire, puisqu’elle génèrera elle-même le questionnaire adressé à l’employeur et ne pourra traiter le dossier qu’à réception de toutes les pièces. Avec l’introduction de cette étape supplémentaire, un délai de traitement plus long peut être attendu ; ce nouveau processus ne pourra donc être efficient qu’avec la collaboration active de toutes les parties prenantes.
Les formulaires papier actuels et les nouveaux formulaires numériques coexisteront pendant une certaine période, jusqu’à ce que le processus actuel soit totalement remplacé par le système NAPG. Au cours de cette phase transitoire, ces différents formulaires ne seront pas interchangeables, aussi il est primordial que chacun d’eux soit traité selon son format d’origine.
Les modes de calcul et de paiement des allocations pour perte de gain ne changent pas. De même, les autres prestations pour perte de gain (congé maternité, autre parent, adoption, prise en charge d’un enfant malade) ne sont pas concernées par ce projet.
Pour toute question relative au portail NAPG (identifiants, accès, problèmes techniques), vous voudrez bien contacter la Centrale de Compensation.
Nous restons naturellement à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire.
Cordialement,
Votre caisse de compensation FER CIFA 106.2