COVID-19 – Mesures en lien avec les assurances sociales

Formulaire en ligne pour l'allocation perte de gain aux cas de rigueur

Le formulaire peut être envoyé par e-mail à l'adresse: prestations@cifa.ch


Coronavirus : réglementation transitoire pour le droit à l’allocation pour perte de gain
Formulaire APG: "Fermeture au-delà du 16 mai 2020"
Formulaire APG: "Domaine de l'événementiel"

Prolongation de l'allocation pour perte de gain COVID-19 jusqu'au 16 septembre 2020

Conformément au communiqué de presse du Conseil fédéral du 1er juillet 2020, le droit à l’allocation perte de gain COVID-19 pour les indépendants directement ou indirectement touchés par les mesures de lutte contre le coronavirus est prolongé jusqu’au 16 septembre 2020.

Le versement des APG en cas de coronavirus pour les indépendants, dont le versement a été suspendu, reprendra dans les plus brefs délais. Vous n’avez pas besoin d’entreprendre des démarches particulières.

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Domaine de l'événementiel - Nouveau droit à l'allocation perte de gain COVID-19

Les personnes salariées de leur propre entreprise actives dans le domaine de l’événementiel et qui sont dans une situation de rigueur pourront aussi toucher l’allocation perte de gain COVID-19.

Ces derniers pouvaient prétendre à l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) jusqu’au 31 mai 2020. Dès lors, à partir du 1er juin 2020, les nouveaux bénéficiaires pourront exercer leur droit à l’APG COVID-19.
Le versement de l’allocation prendra fin le 16 septembre 2020.

Demande pour le domaine de l’événementiel

Dernier délai pour faire valoir son droit à l'allocation pour perte de gain COVID-19

Il est possible de faire valoir un droit à l’allocation pour perte de gain COVID-19 jusqu’au 16 septembre 2020. Aucun nouveau calcul rétroactif ne pourra plus être demandé passé cette date.
Le Conseil fédéral a décidé qu’aucun nouveau droit ne pourra être exercé en vertu de cette ordonnance après cette date. Les demandes en vue de la perception de prestations doivent donc être déposées le 16 septembre 2020 au plus tard.

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Autres infos:

Corona: perte de gain

Questions et réponses

Mémento 6.03 - Allocation pour perte de gain Coronavirus

Mémento 2.13 - Informations aux employeurs et aux indépendants concernant le coronavirus