Les personnes sans activité lucrative

Les personnes sans activité lucrative

Les personnes sans activité lucrative sont les personnes qui ne perçoivent aucun revenu d’une activité lucrative.

Il s’agit, par exemple, des personnes en retraite anticipée, des bénéficiaires de rentes AI ou d’indemnités journalières en cas de maladie ou d’accident, des étudiants, des globe-trotteurs, des chômeurs en fin de droit ou encore des conjoints de retraités qui n’ont pas encore atteint l’âge de référence AVS (anciennement appelé âge de la retraite).

Certaines personnes exerçant une activité réduite peuvent également être considérées comme sans activité lucrative. En effet, les personnes n’exerçant pas une activité durablement à plein temps, c’est-à-dire moins de 9 mois durant l’année ou moins de 50% du temps usuellement consacré au travail, doivent également s’annoncer à une caisse de compensation. Cette dernière déterminera alors s’il y a lieu de les affilier en tant que personne sans activité lucrative. Dans ce cas, les cotisations versées en tant que salariés seront, sur demande, imputées sur celles payées en tant que personne sans activité lucrative.

A partir de quand une personne sans activité lucrative doit-elle payer des cotisations ?

Les personnes qui ont leur domicile en Suisse et n’exercent pas d’activité lucrative doivent payer des cotisations à l’assurance vieillesse et survivant, l’assurance invalidité et au régime des allocations pour perte de gain dès le 1^er janvier qui suit leur 20^ème anniversaire.

Attention, les années de cotisations manquantes peuvent conduire à la réduction d’une éventuelle rente.

Jusqu’à quand une personne sans activité lucrative doit-elle payer des cotisations ?

L’obligation de cotiser s’éteint lorsque l’âge de référence est atteint, soit 65 ans pour les hommes et 64 ans et 3 mois pour les femmes (en 2025) ou lorsque la personne quitte son domicile en Suisse pour s’établir à l’étranger.

L’obligation de cotiser est par contre maintenue jusqu’à l’âge de référence en cas de retraite anticipée, même lorsqu’une rente-pont ou une rente anticipée de l’AVS est versée.

Qu’implique l’obligation de cotiser ?

Chacun doit s’inquiéter de sa propre inscription en tant que personne sans activité lucrative auprès d’une caisse de compensation.

Pour les personnes qui ne sont pas encore enregistrées auprès d’une caisse de compensation pour le versement de leurs cotisations, c’est la caisse de compensation de leur canton de domicile qui est compétente.

Concernant les personnes ayant atteint les 58 ans révolus, c’est la caisse de compensation à laquelle était affilié leur dernier employeur qui est compétente.

Faut-il payer des cotisations si son conjoint exerce une activité lucrative ?

Dans le cas où l’un des conjoints soumis à l’AVS travaille et verse au moins le double de la cotisation minimale (CHF 1'060.- en 2025) il n’est pas nécessaire de s’inscrire auprès d’une caisse de compensation en tant que personne sans activité lucrative et d’y verser des cotisations.

Comment se calcule le montant des cotisations et quand doit-on les verser ?

Les cotisations sont calculées en tenant compte de la fortune et des revenus annuels acquis sous forme de rente. Le statut matrimonial est également pris en considération.

En cours d’année, des cotisations provisoires calculées selon le barème en vigueur devront être payées trimestriellement. Les cotisations seront ensuite définitivement fixées sur la base de la taxation fiscale annuelle de l’autorité cantonale.

Vous trouverez plus de renseignements à ce sujet dans le mémento 2.03 parlant des cotisations des personnes sans activité lucrative à l’AVS, à l’AI, aux APG.  

Nous restons bien entendu à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire.

Cordialement,
Votre caisse de compensation FER CIFA 106.2