Prestations lors d’évènements particuliers et cadeaux en nature

Certaines prestations allouées par l’employeur lors d’événements particuliers peuvent être exceptées du salaire déterminant AVS pour autant qu’elles ne dépassent pas la valeur usuelle de telles prestations.

Dans ce sens, les montants alloués en espèces ou en nature en tant que récompense pour le passage avec succès d’un examen de fin d’apprentissage ou d’un examen analogue sont exceptées du salaire déterminant AVS à condition que la prestation ne dépasse pas la valeur de 600.- francs.

Quant aux cadeaux en nature accordés à l’occasion d’évènements particuliers, tels que Noël et Nouvel-An ou comme récompense unique pour des performances exceptionnelles ou des tâches particulières, ils sont également exceptés du salaire déterminant AVS si leur valeur totale ne dépasse pas les 600.- francs par année. Le montant déterminant est celui du prix de revient pour l’employeur.

Dans le cas où la prestation attribuée dépasse la valeur fixée, le montant total de l’indemnité doit être soumis à cotisations.

Cette valeur usuelle des cadeaux en nature et des prestations versées à l’occasion de la réussite d’examens professionnels était fixée jusqu’au 31 décembre 2025 à 500.- francs.

Concernant les cadeaux en espèces, ils sont assimilés à des gratifications et font par conséquent entièrement partie du salaire déterminant AVS.

Enfin, les réductions de 20 % au maximum accordées par l’employeur sur des produits ou des prestations de tiers (chèques REKA par exemple) sont exemptées du salaire déterminant AVS pour autant qu’elles ne dépassent pas 600.- francs par année au total. Si cette limite est dépassée, la partie excédentaire constitue du salaire déterminant.

Vous trouverez plus de renseignements au sujet des rémunérations faisant partie de salaire déterminant dans le mémento 2.01 parlant des cotisations salariales à l’AVS, à l’AI et aux APG.

Cordialement,
Votre Caisse de compensation FER CIFA 106.2