AVS21

La stabilisation de l’AVS (AVS 21) a été acceptée par le peuple et les cantons le 25 septembre 2022.  Les modifications relatives à cette réforme seront mises en place progressivement dès le 1er janvier 2024.

La réforme donnera la possibilité de percevoir sa rente de manière plus flexible entre 63 et 70 ans, l’âge de référence des femmes sera relevé progressivement à 65 ans et la poursuite de l’activité après 65 ans permettra d’améliorer la rente ou de combler des lacunes de cotisations.

De plus, l’augmentation de la TVA apportera des recettes supplémentaires pour le financement de l’AVS.
 

Augmentation de l’âge de la retraite des femmes

Comment l’âge de référence des femmes sera-t-il relevé ? 
Le relèvement de l’âge de référence commencera un an après l’entrée en vigueur de la réforme. Pour l’année 2024, l’âge de référence des femmes restera à 64 ans. Celui-ci s’élèvera progressivement de 64 à 65 ans dès le 1er janvier 2025. Dès 2028, l’âge de référence sera identique pour tout le monde.

Vous avez la possibilité de calculer votre âge de référence en cliquant sur le lien suivant : www.bsv.admin.ch

Quelles personnes font partie de la génération transitoire ? 
Les femmes nées entre 1961 et 1969 font partie de la génération transitoire et pourront bénéficier de mesures de compensation. 

Quelles sont les mesures de compensation pour les femmes de la génération transitoire ?
Il existe deux types de compensation qui visent à atténuer les effets du relèvement de l’âge de référence : 

• Pour les femmes qui prennent leur retraite à l’âge de référence : un supplément est ajouté chaque mois au montant de leur rente 
• Pour les femmes qui anticipent la perception de la rente de vieillesse : un taux de réduction favorable

Qu’est-ce que le supplément de rente AVS ? 
Les femmes nées entre 1961 et 1969 (génération transitoire) qui ne perçoivent pas leur rente de manière anticipée ont le droit à un supplément de rente mensuel. Le montant du supplément dépend du revenu annuel moyen déterminant qui est ensuite échelonné en fonction de l’année de naissance de la femme.  Il représentera entre CHF 12.50 et CHF 160.- par mois pour les femmes avec une durée de cotisations complète.

A partir de quel moment la rente peut-elle être anticipée pour les femmes de la génération transitoire ?
Les femmes de la génération transitoire ont toujours la possibilité d’anticiper le versement de la rente à 62 ans. Les rentes anticipées jusqu’au 31 décembre 2024 sont calculées avec les taux de réduction actuellement en vigueur (6.8% pour 1 an et 13.6% pour 2 ans). Les taux de réduction favorable s’appliqueront à partir du 1er janvier 2025.
 

Retraite flexible

Quelles sont les possibilités de perception de la rente AVS ?
La réforme AVS 21 prévoit une flexibilisation de la retraite plus souple. Les hommes et les femmes pourront obtenir leur rente de vieillesse entre 63 et 70 ans dès le mois choisi. Aussi, ils pourront percevoir une partie de la rente comprise entre 20 et 80% d’une rente entière ou bénéficier de la totalité de la rente de manière anticipée ou ajournée.  

En cas d’anticipation, la rente de vieillesse est réduite à vie en fonction du nombre de mois anticipés. Pour une anticipation partielle, le pourcentage de rente anticipée pourra être augmenté une fois avant l’âge de référence.

En cas d’ajournement, un supplément est ajouté mensuellement à vie au montant de la rente (ajournement d’une année au minimum). Passé le délai, l’ajournement peut être révoqué pour le mois de son choix. Pour un ajournement partiel, le pourcentage de la rente ajournée pourra être diminué une fois avant l’âge de référence.

Pour les femmes nées entre 1961 et 1969, le supplément d’ajournement est ajouté en plus du supplément attribué aux femmes de la génération transitoire. En cas d’ajournement partiel, le supplément n’est versé qu’une fois que la totalité de la rente de vieillesse est demandée.

La réforme prévoit de combiner l’anticipation avec l’ajournement. Il sera possible d’anticiper une partie de sa rente et d’ajourner la partie restante. Ce pourcentage restant pourra être modifié une fois entre 63 et 70 ans.

Poursuite de l’activité après 65 ans

Pourquoi poursuivre son activité après l’âge de référence ? 
Les cotisations versées après l’âge de référence peuvent avoir une incidence sur le montant de la rente et peuvent conduire à améliorer le montant de la rente existante (jusqu’à concurrence du montant maximum) ou combler des lacunes de cotisations.

Comment est appliquée la franchise AVS pour les personnes retraitées ?
La franchise AVS de CHF 1'400.- par mois ou CHF 16'800.- par année sera facultative. Il sera possible de choisir si la franchise de la rente AVS doit être appliquée ou non sur le salaire perçu. Les employés doivent communiquer leur choix à leur employeur et les personnes exerçant une activité indépendante doivent informer leur caisse de compensation. 

Comment faire valoir ses cotisations supplémentaires ? 
Pour que les cotisations après l’âge de référence puissent être prises en compte dans le calcul de la rente de vieillesse, une demande de nouveau calcul devra être déposée. Ce nouveau calcul peut être fait une seule fois entre 65 et 70 ans et s’appliquera uniquement à la rente future. 
Les personnes bénéficiant d’une rente née sous l’ancien régime pourront également demander un nouveau calcul si la personne n’a pas atteint l’âge de 70 ans au 1er janvier 2024.
 

Financement additionnel par le relèvement de la TVA

L’AVS fait l’objet d’un financement additionnel grâce au relèvement de la TVA. Le taux réduit passera de 2.5 à 2.6% et le taux normal de 7.7 à 8.1% dès le 1er janvier 2024.
 

Comment obtenir des informations supplémentaires ?

Les assurés souhaitant avoir une projection de leur future rente de vieillesse, ont la possibilité de compléter le formulaire : "Demande de calcul d'une rente future" se trouvant ci-dessous. 

Des informations complémentaires sont également disponibles sur le site de l’Office fédéral des assurances sociales : www.bsv.admin.ch.

Vidéo explicatif de la stabilisation de l'AVS (AVS21)

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